Comprendre ma facture

La facturation

Chaque abonné du SEVT reçoit annuellement...

Pour les mensualisés

  • 1 échéancier sur 10 mois en janvier avec un premier prélèvement en février.
  • 1 facture en novembre = facture « de solde » ; le net à payer correspond au restant dû après déduction des mensualités versées.

Pour les non-mensualisés

  • 1 facture en mai = facture « d'acompte ».
    Celle-ci est établie sur une estimation de la consommation d'eau à partir des relevés des deux années précédentes. Elle représente en moyenne 40 % de la consommation annuelle.
  • 1 facture en novembre = facture « de solde ».
    Celle-ci retrace votre consommation annuelle d'eau et est établie à partir du relevé de votre compteur d'eau effectué en septembre/octobre de chaque année. Sa période court du mois d'octobre de l'année précédente à octobre de l'année en cours. Le net à payer correspond au solde à payer après déduction de la facture d'acompte que vous avez reçue et réglée en juin.

Contenu de la facture

Elle comporte les éléments suivants :

  • Abonnement ou part fixe : somme destinée à couvrir les charges fixes du service (entretien des installations, des réseaux, des compteurs, relève, facturation…) Facturée en fonction du diamètre du compteur et proratisée sur la période de consommation.
  • Consommation : volume d’eau en m3 enregistré par le compteur entre deux relevés. Pour la facture d’acompte, la consommation d’eau est estimée sur la base des consommations antérieures.
  • Redevance prélèvement sur la ressource : partie intégrante du prix de l’eau, cette redevance est reversée à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Elle est destinée au financement des actions de préservation de la ressource en eau
  • Redevance pollution domestique : calculée sur la consommation d’eau, elle est reversée intégralement à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne afin de financer des actions pour réduire la pollution des eaux dans le milieu naturel.
  • Frais divers : regroupe les frais perçus par le service lors d’interventions (frais d’ouverture, …)

Pour payer votre facture

Quand ?

Dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de la facture

Comment ?

  • Par TIP (Titre Interbancaire de Paiement)
  • Par chèque
  • Par prélèvement automatique
  • Par mensualisation
  • Par paiement numéraire
  • Par internet (télépaiement TIPI)

Toute réclamation doit être adressée au SEVT en rappelant vos références abonné. En cas de difficultés de paiement de votre facture, veuillez vous adresser au Centre des Finances Publiques –4 rue Jules Ferry - CS 80185 – 79100 THOUARS– Tél. 05 49 96 02 15, muni des justificatifs de votre situation.